transfert

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transfert

Message  nina le Jeu 22 Jan - 9:48

bonjour, je monte un projet de transfert, et me pose des questions autour su contexte juridique du transfert, sur quels textes s'appuyer, la loi 2002 (mais quelle partie aborde les transfert? ) et quoi d'autre?
merci à tous vos éclairages!

nina

Messages : 3
Date d'inscription : 08/04/2008

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